Le véhicule bénéficie de la part du vendeur de la garantie légale contre tout vice caché, selon les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Outre la garantie légale dont bénéficie l’acheteur conformément aux dispositions du code civil, le véhicule bénéficie d' une garantie contractuelle ( pièces et main d’œuvres) courant à partir du jour de la livraison et expirant à la première des deux échéances suivantes :

- 3 mois ou 5 000 km, sur les organes suivants :

Organes de suspension, Organes de direction, Le système de freinage, Le système d’éclairage, Pneumatiques.

La garantie contractuelle s’applique à condition que :
- le véhicule n’ait pas été modifié ou transformé après la présente transaction, ou utilisé à des fins de compétition,

- les pièces d’origine n’aient pas été remplacées par des pièces non agréées par le Constructeur du véhicule,

Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci. Toutefois, en cas d’immobilisation, au titre de la garantie contractuelle égale ou supérieure à 7 jours consécutifs et qui ne serait pas le fait du client, la garantie contractuelle sera prolongée d’autant.

La présente garantie contractuelle est accordée à titre personnel à l’acheteur du véhicule, et cesse en conséquence de plein droit en cas de revente du véhicule avant la date normale d’expiration stipulée, sauf accord particulier du vendeur.

La garantie contractuelle ne saurait couvrir :

- Les frais occasionnés par l’entretien courant du véhicule ou résultant de l’usure normale des pièces, d’un défaut d’entretien ou de non-respect des prescriptions du Constructeur, d’une faute, d’une négligence ou de l’inexpérience du conducteur.

- Les dégâts consécutifs à un accident de la route, un vol, une tentative de vol, un acte de vandalisme, ou à une catastrophe naturelle (chute de grêle, inondation, etc ...)

Sont exclus tous les autres frais non spécifiquement prévus par la présente garantie contractuelle ou la garantie légale.

La garantie contractuelle s’applique exclusivement sur le territoire métropolitain français (y compris la Corse), à l’exclusion des départements et territoires d’Outre-Mer.

L’acheteur est civilement et pénalement responsable du véhicule dès qu’il en a pris possession, notamment de toute infraction à la réglementation du Code de la Route.